Contrat - Définitions

• Mise à disposition d’un automate Pixcube™
• Livraison, installation et reprise du matériel
• Fourniture des équipements et câblages nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble.
• Personnalisation des photos.
• 1 Clef USB de Sauvegarde Pixkey™
• Impression illimitée

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme convenu dans le devis validé par le client auprès du prestataire.
20% à la signature des présentes, soit 20% du montant total.
80% à la fin de l’évènement, constituant le solde.

L'installation aura lieu, à l'adresse indiquée par le client 1h avant le début de la prestation sauf accord préalable avec le client.

Annulation de la part du Prestataire : remboursement de 100% des sommes versées. Pas de recours contre le prestataire.

En cas d'annulation de la prestation par le client :
Plus de 30 jours avant la prestation , une pénalité de 20% du montant totale de la prestation sera facturée.
Entre 30 jours et 7 avant la prestation , une pénalité de 50% du montant totale de la prestation sera facturée.
Moins de 7 jours avant la prestation , une pénalité de 100% du montant totale de la prestation sera facturée.

Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

Le client s’engage à veiller à l’utilisation correcte du matériel par les utilisateurs.
Le client s’engage à restituer le matériel dans un parfait état.

Le client est intégralement et exclusivement propriétaire des images produites lors de la prestation, toutefois le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références des extraits de la prestation.

Le client est intégralement responsable du matériel dès la mise en service du matériel par le client et jusqu'à son arrêt.
Le client doit veiller à la bonne utilisation du matériel par les usagés et leur interdire l’accès en cas d’une utilisation pouvant conduire à la dégradation du matériel.
Toute dégradation du matériel volontaire ou accidentelle entrainera le versement d’un dédommagement dans la limite de 7500€.

Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.

Tout litige susceptible de survenir entre les parties, quant à la formation, l'exécution, ou à l'occasion du présent contrat, sera soumis, à l'initiative de la partie la plus diligente, à une juridiction arbitrale, composée de trois personnes. A cette fin, chaque partie désignera son propre arbitre. Celle qui prendra l'initiative de la procédure faisant connaître à l'autre partie par lettre recommandée A.R. le nom de l'arbitre choisi; l'autre partie faisant connaître à la première, dans les quinze jours de la réception de la lettre, dans les mêmes formes, le nom du second arbitre choisi. En cas de défaut de désignation du second arbitre, dans le délai susvisé, la partie qui aura pris l'initiative de l'arbitrage en demandera la désignation à Monsieur le président du tribunal de commerce de AMIENS 80000, statuant sur simple requête. Les deux arbitres désignés dans les quinze jours de leur saisine commune s'accorderont sur la désignation du troisième. A défaut d'entente entre les deux arbitres, le troisième sera désigné par ordonnance du président de la juridiction précitée, à la requête de la partie la plus diligente. Le collège arbitral statuera, à charge d'appel, conformément aux dispositions du nouveau code de procédure civile.